Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du Site implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente
(ci-après « CGV ») et leur acceptation. Elles constituent un contrat entre Jo Vêtement et l’Utilisateur ou le Client.
L’offre présente sur le site internet www.jovetement.com s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine, en Europe et à l’internationale dans la liste des pays proposés. Les articles ne peuvent être achetés en vue de leur revente.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur ou du Client aux présentes CGV.
Jo Vêtement se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV – et ce à tout moment.
La version applicable de nos CGV à toute vente est celle présente en ligne au moment de la Commande sur le Site.
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes CGV sans réserve.
ARTICLE 2 : PASSER UNE COMMANDE
Vous pouvez passer Commande sur le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Une fois votre choix de Produits effectué (taille, quantité), et votre panier validé, vous devez :
1 - Renseigner vos noms, coordonnées et adresse de livraison
2 - Vérifier sur le récapitulatif de commande qu'il n'y a pas d'erreur
3 - Procéder au paiement
Le Client peut ajouter autant de produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande.
Nous vous invitons à bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre Commande.
Une fois la Commande validée, vous recevrez automatiquement un email de confirmation de votre Commande par l’équipe de Jo Vêtement comprenant un récapitulatif des articles commandés et des frais (produits, quantité, prix, etc…).
Jo Vêtement se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en fonction de la disponibilité des produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.
Dans ce cas, Jo Vêtement en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client ou à une demande d’informations complémentaires concernant le paiement.
En cas d’indisponibilité d’uniquement un des produits d’une commande, le reste de la commande disponible est expédié.
Jo Vêtement ne saurait être tenu responsable envers le Client ou envers un tiers suite au refus du traitement d’une Commande, même après envoi d’un email confirmant la bonne réception de la Commande.
Par ailleurs, Jo Vêtement ne saurait être tenu pour responsable du retrait d’un ou plusieurs Produit(s), de la modification des informations présentes sur le Site, ou du remplacement d’un ou plusieurs Produit(s) du Site.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les Produits visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En effet, nos offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans le cas d’une indisponibilité de Produit après passation de votre Commande,
nous nous engageons à vous tenir informés par email dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un Produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « Épuisé » et il n’est donc plus possible de le commander.
Le Site n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS PRODUITS
Jo Vêtement s’attache à fournir aux Clients et Utilisateurs les informations sur les caractéristiques des produits, au moyen notamment des « Fiches Produits ». Chaque Produit proposé sur le Site dispose d’une description détaillée. La description du produit est celle présente sur la page Produit lors de la Commande. Les descriptions Produits sont mises à jour régulièrement, et la quantité disponible de Produits est mise à jour en temps réel. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la Commande par le Client sont proposés à la vente. Les photographies, présentées sur le Site ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le Client peut se rapporter aux Fiches Produits pour connaître les caractéristiques des Produits.
Si tous les efforts sont mis en œuvre pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs selon les équipements informatiques. Par conséquent, le Site ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur son site.
En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement nous contacter à l’adresse jovetement@gmail.com :
Par ailleurs, Jo Vêtement se réserve le droit de modifier tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur le Site, et ce à tout moment.
En outre, si une erreur est présente dans une description Produit, qu’elle qu’en soit l’origine, celle-ci n’engage pas la responsabilité de Jo Vêtement.
ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués sont en euros. La monnaie de facturation de la commande est en euros.
La taxe sur la valeur ajoutée (ci après « TVA ») est de 20%.
Jo Vêtement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client.
Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété de Jo Vêtement jusqu’au paiement total.
Jo Vêtement ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Le Client certifie qu’il/elle est le détenteur de la carte bancaire utilisée lors du paiement de ses Produits.
Lors de sa Commande, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Jo Vêtement vaut autorisation de débit de son compte bancaire.
La Commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le Site.
Lors de la Commande, nos prestataires financiers enregistrent des données qui constituent une preuve de paiement.
Le paiement est effectué directement auprès de notre organisme bancaire. Jo Vêtement n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
En cas de non-paiement de la Commande par le Client, ce dernier reçoit par email une notification d’annulation de la Commande.
En cas de problème lors d’une Commande ou si vous constatez une erreur sur celle-ci, merci de nous contacter au plus vite à l’adresse jovetement@gmail.com afin qu’une solution soit trouvée.
ARTICLE 6 : FRAIS ET PAYS DE LIVRAISON
Livraison en France et à l’étranger.
Modes de livraison :
La livraison est effectuée par Colissimo, en livraison à domicile.
Délai de livraison :
Nous préparons et expédions vos colis sous 2 à 3 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) après réception du parfait paiement.
Le client sera prévenu par email dès l’expédition de son colis et recevra le numéro de suivi de Commande pour être tenu informé du bon acheminement de son colis. Les produits achetés par le Client sont généralement livrés dans un délai de trois jours ouvrés en France métropolitaine (à partir de la date d’expédition). Dans tous les cas les Produits sont livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de la date du parfait paiement.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander la résiliation immédiate de la vente en envoyant un mail à Jo Vêtement et obtenir le remboursement des sommes versées liées à cette vente.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Cette adresse de livraison doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique ou morale de son choix.
Lors du passage d’une Commande, le Client s’assure de donner la totalité des informations utiles pour effectuer la livraison ainsi que de l’exactitude de ces informations.
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.
Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition du colis, seront à la charge de l’acheteur.
D’éventuelles taxes peuvent être demandées pour les livraisons hors UE, ces taxes seront à la charge du client.
En cas de difficultés lors de la livraison, contactez-nous : jovetement@gmail.com
Jo Vêtement ne sera pas tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure et ne sera pas tenu responsable des conséquences consécutives à un retard d’acheminement.
Tarifs de livraison :
France métropolitaine : 7,50€ et livraison offerte pour toute commande d’un montant supérieur à 200€
Union Européenne : 14€ et livraison offerte pour toute commande d’un montant supérieur à 200€
Reste du monde :
- Jusqu'à 85€ d'achat : 15€
- De 86€ à 125€ d'achat : 25€
- De 126€ à 225€ d'achat : 35€
- Pour toute commande au dessus de 226€ d'achat : 40€
Etats-Unis:
- Jusqu'à 100€ : 25€
- De 101€ à 450€ : 50€
- Au delà de 451€ : gratuit
Les frais de douanes sont à la charge du client. Customs duties are the reponsibility of the customer.
Nous veillons à assurer le meilleur service de livraison possible. Cependant, si vous vous étiez trompé dans l'adresse et que le colis ne pouvait être livré lors de la première expédition, la deuxième livraison sera bien sûr à votre charge, quelle que soit le montant de la livraison.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une Commande unique.
Jo Vêtement propose également un service de Pick n collect. Ce service est gratuit et les commandes seront à récupérer à la boutique de Batignolles située au 80 rue Legendre 75017 Paris. Un email sera envoyé au client afin de le prévenir quand la commande est prête.
ARTICLE 7 : RETOURS
Jo Vêtement s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, contactez-nous par mail.
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de l'avis d'expédition ou de l'avis de mise à disposition, pour bénéficier d'un échange ou d'un remboursement (hors frais de transport).
Les échanges et remboursements sont uniquement acceptés pour les produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retours sont à la charge du Client.
Jo. se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecterai pas ces conditions.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Jo Vêtement est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos Commandes sont à destination de Jo Vêtement et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes.
Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles :
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Jo Vêtement.
Par ailleurs, Jo Vêtement déclare ne jamais être en possession, ni stocker de coordonnées bancaires de ses Clients.
ARTICLE 9 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle exclusive de Jo Vêtement.
L’utilisation du Site ne vous autorise en aucune façon à exploiter ou reproduire les dessins et modèles. Vous ne disposez d’aucun droit d’auteur, de droit de marque et de tout autre droit de propriété intellectuelle.
Les marques et signes distinctifs des Produits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de n’importe quel élément est strictement interdite.
Le Site qui est mis à votre disposition est destiné uniquement à votre usage personnel et privé et non commercial.
Le contenu du Site ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre consentement exprès et écrit.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
En cas d’invalidité d’une ou plusieurs stipulations des présentes CGV en raison d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV conserveront toute leur force et leur portée.
Par ailleurs, aucune tolérance, inaction ou inertie de la part de Jo Vêtement dans l’exécution de ces CGV ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des présentes CGV.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.